Conditions générales de vente – Sportway performance & santé sàrl
Portée
Sportway performance & santé sàrl est l’opérateur du centre de performance et de santé (ci-après: Sportway) et de tous les services offerts en dehors des services thérapeutiques. Les conditions générales (ci-après: CGV) s’appliquent exclusivement à l’utilisation de toutes les installations ainsi que des services de Sportway. Les présentes conditions générales ainsi que les règles de comportement et d’hygiène font partie du contrat et sont contraignantes pour tous les clients/patients.
Pour des raisons de lisibilité, l’utilisation simultanée des formes linguistiques masculin, féminin et diversifié (h/f/d) est omise. Toutes les désignations personnelles s’appliquent également à tous les sexes.
Conditions
L’opérateur met ses machines et ses installations à la disposition des clients pendant les heures d’ouverture. L’utilisation est limitée à la durée du traitement et seulement autorisée sous surveillance d’un thérapeute/coach.
Conditions générales actuelles
En utilisant l’installation et les machines ou en utilisant des services thérapeutiques, le client accepte les CGV de Sportway. L’exploitant se réserve le droit de les modifier si nécessaire. Une version actualisée des CGV est disponible à tout moment sur www.sportway.ch. Il est de la responsabilité du client de s’informer sur les conditions actuellement applicables.
Rendez-vous
Si le client n’est pas en mesure de se présenter à un rendez-vous convenu pour un motif valable, celui-ci doit être annulé au moins 24 heures à l’avance par téléphone ou par e-mail à: info@sportway.ch. S’il n’y a pas d’annulation, la totalité des frais sera facturée.
Les retards de la part du client ne constituent pas une obligation de fournir des services supplémentaires. En cas de retard, le temps de traitement sera raccourci en conséquence.
Sportway se réserve le droit de modifier ou d’annuler les rendez-vous convenus pour un motif valable
Facturation
Les services rendus seront facturés par écrit. Avec l’acceptation des conditions générales, le client accepte de recevoir les factures par e-mail.
Sauf indications contraire sur la facture, le montant de la facture doit être payé en totalité au plus tard 10 jours après réception de la facture, en espèces, par TWINT ou au moyen d’un bulletin de versement (QR-IBAN). Les déductions non-autorisées de frais bancaires seront refacturées.
Si l’assurance du client ne couvre pas une partie ou une partie seulement de la prestation, le montant total de la facture doit toujours être payé par le client.
Les frais de rappel de paiement seront facturés comme suit :
1er rappel: gratuit (délai de paiement 5 jours)
2ème rappel: CHF 20.00 (délai de paiement 5 jours)
3ème rappel: CHF 50.00 (délai de paiement 3 jours)
En cas de non-paiement dans les 3 jours suivants le dernier rappel, une procédure de poursuite sera engagée.
Circonstances imprévues/changements dans les heures d’exploitation
Sportway peut modifier les heures d’ouverture à tout moment. En cas de réduction de l’offre ou des heures d’ouverture, il n’y a pas droit à une indemnisation.
Si Sportway n’est pas en mesure de fournir ses services pour des raisons de force majeure (incendie, tremblement de terre, eau, …), il n’y a pas droit à une indemnisation ou à un remboursement.
Annulation de rendez-vous pour cause de maladie du thérapeute/coach: Nous ne pouvons pas garantir qu’un rendez-vous prévu puisse être pris en charge par un autre thérapeute/coach. Cela peut signifier qu’un rendez-vous doit être reporté à court préavis.
Signalement de l’état de santé
Les clients sont tenus d’informer Sportway de toute blessure, plainte physique, maladie grave ou grossesse.
Les nouveaux clients doivent remplir un formulaire de santé et fournir leurs données personnelles. Avec sa signature, le client accepte les CGV.
Responsabilité
Si des dommages sont causés par une mauvaise manipulation de l’installation et de l’équipement, le client est responsable des dommages causés. Les défauts ou dommages doivent être signalés immédiatement. Aucune responsabilité ne peut être assumée de la part de Sportway.
Il n’y a aucune responsabilité pour les dommages résultant du vol, de la perte, des dommages matériels ou des effets personnels.
Thérapie et traitements
Sportway fournit ses services sur la base des informations fournies par le client. Le client est seul responsable de l’exactitude factuelle et de l’exhaustivité de ces informations. Le client confirme qu’il a informé Sportway de tous les risques pour la santé dont il a connaissance et qui sont pertinents pour sa propre sécurité. Sportway fournit ses services au meilleur de ses connaissances et de ses compétences pratiques.
Boutique en ligne: livraison, retours et garantie
Les dates et délais de livraison ne sont contraignants que s’ils ont été expressément confirmés par écrit par Sportway. Le client doit vérifier l’exactitude de la commande lors de la réception et signaler immédiatement toute erreur.
Les produits achetés dans la boutique en ligne (vêtements et équipements de sport), ne peuvent être retournés uniquement si un produit contient un défaut de matériaux ou de fabrication. Cette garantie ne couvre pas la défaillance du produit résultant d’un accident, d’une mauvaise utilisation, d’un entretien inapproprié ou d’une usure normale.
Protection des données
Sportway protège les données personnelles des clients et les traite de manière confidentielle. Les données personnelles comprennent toutes les données stockées avec le nom du client. Ces données sont stockées par Sportway dans les fichiers clients et utilisées à des fins de prestation de services et de facturation.
Copyright
La documentation distribuée et utilisée est, sauf indication contraire, la propriété intellectuelle de Sportway. Il ne peut être reproduit ou transmis sous quelque forme que ce soit sans consentement. L’utilisation d’un téléphone dans les locaux de traitement, ainsi que les films, photos ou enregistrements sonores ne sont autorisés qu’avec le consentement de Sportway.
Droit de résiliation
Si le client n’est pas satisfait des services fournis lors de la prestation des services, il peut mettre fin au traitement. Dans ce cadre, cependant, il n’est pas habilité à négocier le service déjà fourni dans sa déclaration. Cela signifie que les services déjà rendus doivent être payés intégralement.
L’interruption d’une thérapie sur plusieurs séances doit avoir lieu au moins 24 heures avant le prochain rendez-vous, sinon ce rendez-vous sera facturé conformément au point «facturation». Sportway est en droit de mettre fin à la relation thérapeutique si le client se comporte contrairement aux présentes conditions générales. Ainsi, les services déjà rendus doivent être payés immédiatement après réception de la facture.
Règlement de comportement et hygiène
Le client est tenu de respecter les règles de comportement et d’hygiène de Sportway.
Droit applicable / for juridique
Le droit suisse s’applique. Le for juridique est Bienne.
Valide à partir du 1er janvier 2023 / Sportway performance & santé sàrl
État: janvier 2023